Règlement du Programme Smile Angels

1. OBJET ET PORTEE DU REGLEMENT

Est concerné par le règlement, tout agent de voyage souhaitant adhérer au programme de fidélisation et stimulation mis en place par H-Résa (ci-après « Programme Smile Angels ») sur le site https://www.smile-angels.com (ci-après : le "Site"). Avant toute adhésion au Programme Smile Angels, il est impératif de prendre connaissance du règlement qui définit de manière claire et non-équivoque les modalités d’adhésion et le fonctionnement du Programme Smile Angels (ci-après « Règlement »). Sans cette acceptation, la poursuite du processus d’adhésion est techniquement impossible. La finalisation du processus d’adhésion vaut acceptation expresse par l’agent de voyage du Règlement.

2. DEFINITIONS

Adhérent : désigne l’agent de voyage, personne physique majeure, exerçant de manière effective son activité, ayant adhéré au Programme et étant en possession d’un identifiant et d’un compte personnel. Il est précisé comme prérequis obligatoire que l’Adhérent doit être un agent de voyages utilisant à titre professionnel un des Partenaires référencés dans le Programme. Il incombe à l’Adhérent de déclarer en toute bonne foi le nombre de TravelPoints qui lui est attribué. A défaut, la Société se réserve le droit de supprimer le compte et de ne pas octroyer le bénéfice des points.

Boutique : désigne le Site Internet où les Adhérents peuvent utiliser leur TravelPoints pour obtenir des Cadeaux.

Cadeaux : désigne tous les biens matériels, les remises, les avantages, les coupons et chèques cadeaux disponibles et dont la valeur en TravelPoints est affichée en Boutique.

Client : désigne la personne morale ou physique ayant réservé par l’intermédiaire d’un Adhérent un service de voyage fourni par le ou les Partenaires.

Marchand : désigne la société d’exploitation chargée de la gestion commerciale du Programme et notamment de la publication des descriptifs des Cadeaux et de l’envoi des Cadeaux.

Partenaire : désigne le fournisseur de services de voyage participant au Programme Smile Angels. Le Partenaire désignera de manière explicite les services de voyage éligibles au Programme Smile Angels. Cette désignation facilitera l’identification par les Adhérents des services de voyage couverts au titre du Programme Smile Angels.

Services de voyage : désigne l’ensemble des prestations touristiques mises à disposition par les Partenaires et dont la vente effective par les Adhérents permet le cumul de TravelPoints.

TravelPoints : désigne les points collectés par chaque Adhérent conformément aux conditions définies au Règlement.

Vente : désigne la réservation de Service de voyage effectuée par un Client auprès de l’Adhérent. La Vente est effective une fois la date de départ du Client passée et lorsque le paiement est pleinement réalisé. La Vente ne sera pas prise en compte quand le Client annule sa réservation ou n’en finalise pas le paiement.

3. ADHESION AU PROGRAMME

Le Programme permet à tout Adhérent de cumuler des TravelPoints grâce à la Vente de Services de voyage des Partenaires aux Clients.

3.1 Modalités d’adhésion

Le Programme est accessible à toutes personnes physiques majeures exerçant l’activité d’agent de voyage au sein d’une Agence de Voyages établie sur le territoire français (DROM COM inclus, terme désignant désigne l’ensemble des départements et régions et collectivités d’Outre-mer français) et disposant d’une attestation d’activité. L’adhésion au Programme est gratuite et permanente.
L’Adhérent souhaitant adhérer au Programme doit au préalable accéder au Site. Le formulaire d’adhésion doit être dûment complété par l’Adhérent qui choisira ensuite un login et un mot de passe personnel et confidentiel qu’il doit être en mesure de conserver. L’adhésion au Programme est soumise à l’acceptation du Règlement et des conditions de vente du Marchand.

3.2 Compte Personnel

L’Adhérent effectue l’adhésion pour son propre compte. A ce titre, L’Adhérent veille à la bonne transmission et orthographe des informations personnelles communiquées aux fins de son adhésion. Toute négligence de l’Adhérent ne saurait être imputable à la Société. Le compte de l’Adhérent est nominatif et personnel et ne peut être cédé. En cas d’inactivité sur le compte ou de décès de l’Adhérent, la Société se réserve le droit de résilier le compte de l’Adhérent dans un délai de 6 mois après l’expiration des derniers points de l’Adhérent. La Société se réserve le droit d’effectuer un audit du compte de l’Adhérent à tout moment. A ce titre, l’Adhérent s’engage à transmettre tous les documents demandés par la Société nécessaires à l’authentification de l’Adhérent et la vérification des données transmises.

3.3 Résiliation de l’adhésion

L’Adhérent peut résilier son adhésion à tout moment en faisant la demande écrite par le formulaire de contact. Les TravelPoints sont automatiquement perdus dès la demande de résiliation effectuée

4. GAINS DE « TRAVELPOINTS »

4.1 Modalités d’obtention des « TravelPoints »

L’Adhérent cumule des Travel Points :
A l’ouverture du compte, un nombre déterminé de Travel Points sont crédités gracieusement à l’Adhérent
- En vendant les Services de voyage de Partenaires proposés. Pour chaque Vente effective de Service de voyage, des Travel Points sont associés. Pour cumuler des Travel Points, l’Adhérent doit se rendre sur le Site, dans l’onglet « déclarer ses dossiers » et procéder à la déclaration de la Vente. A chaque Vente de Service de voyage, les Travel Points sont cumulés sur le compte de l’Adhérent sous le statut « En Cours » jusqu’à la date de départ des Clients. Une fois l’enregistrement effectif du Client auprès du Partenaire (communément appelé « check-in » dans l’industrie du tourisme), les Travel Points cumulés pour cette Vente sont validés par DIGITRIPS et apparaîtront sous le statut « Validés ». En cas d’annulation par le Client ou de contestation de la réservation (non-paiement), les Travel Points cumulés par l’Adhérent apparaîtront comme « Annulés ».
- En participant à des évènements, des opérations commerciales (ex : Quizz, E-learning) et challenges organisés par DIGITRIPS. Le barème de calcul des Travel Points sera déterminé et communiqué par DIGITRIPS pour chaque évènement.
- En enregistrant certaines informations personnelles permettant la collecte de Travel Points.
Toute tentative de fraude dans l’acquisition et/ou l’utilisation des Travel Points entraine une résiliation immédiate du compte. La déclaration des Travel Points par l’Adhérent est établie sur le postulat de la bonne foi. Toute déclaration frauduleuse ou erronée donnera lieu à un droit de rectification par DIGITRIPS.

4.2 Barème

Le barème de Travel Points est déterminé librement par DIGITRIPS. Le barème de Travel Points est publié en ligne sur la page de chaque opération concernée. DIGITRIPS se réserve le droit de modifier le barème et la valeur des Travel Points à tout moment. La modification du barème n’est pas rétroactive. Le nouveau barème s’applique aux Ventes effectuées par l’Adhérent le jour de la mise à jour.

4.3 Litiges relatifs à la collecte de TravelPoints

DIGITRIPS décline toute responsabilité dans la survenance de problèmes durant le processus de réservation des Services de voyage auprès des Partenaires. Tout litige concernant le processus de réservation des Services de voyage relève de la relation entre l’Adhérent et le Partenaire. DIGITRIPS ne traitera que des litiges concernant la collecte des Travel Points. En cas de litige, les données enregistrées par DIGITRIPS sur le Site prévalent. Par ailleurs, DIGITRIPS se réserve le droit de rectifier l’attribution de Travel Points, notamment en cas de correctifs, d’informations erronées transmises par le Partenaire.

5. UTILISATION DES TRAVELPOINTS

L’Adhérent peut utiliser ses TravelPoints en choisissant un Cadeau en Boutique. Les TravelPoints cumulés sur le compte de l’Adhérent ne sont ni remboursables, ni échangeables en espèces.

5.1 Boutique du Programme

La Boutique est accessible directement à partir du Site. L’accès à la Boutique permet à l’Adhérent l’achat de Cadeaux en TravelPoints. La valeur de chaque Cadeau en TravelPoints est librement déterminée par DIGITRIPS. Les Cadeaux sélectionnés par l’Adhérent sont réunis dans son panier. En validant sa sélection de Cadeaux, l’Adhérent est débité de la valeur de TravelPoints correspondant à la sélection. Un e-mail de confirmation est alors envoyé à l’Adhérent à l’adresse mail renseignée sur le compte. Les conditions d’achat sont régies par le Règlement et par les conditions de vente du Marchand. Vous pouvez consulter les CGV en cliquant ici.

5.2 Disponibilité des Cadeaux

Le Marchand gère et organise les stocks pour chaque Cadeaux. Les dispositions relatives à la disponibilité des Cadeaux sont prévues par les conditions de vente du Marchand. DIGITRIPS décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Cadeau commandé ou l’impossibilité de fournir un Cadeau.

5.3 Modalité d’envoi des Cadeaux

Le Marchand gère et organise l’envoi des Cadeaux. Les modalités d’envoi des Cadeaux sont régies par les conditions de vente du Marchand

5.4 Litige concernant les Cadeaux

Tout litige relatif aux Cadeaux relève de la relation entre l’Adhérent et le Marchand. Les litiges concernant les Cadeaux sont soumis aux conditions de vente du Marchand.

5.5 Durée d’utilisation des TravelPoints

Les TravelPoints ont une durée de validité de 18 mois à compter de leur validation par la Société.

6. DIVERS

6.1 Responsabilité

DIGITRIPS propose le Programme Smile Angel et le Site en l'état et fait tout son possible pour garantir la mise à jour, le maintien en état et le fonctionnement, mais ne donne aucune garantie quant aux défauts techniques ou à l'infaillibilité du fonctionnement ou quant au fait que le Site sera opérationnel à tout moment. DIGITRIPS, en sa qualité de promoteur du Programme Smile Angels, agit uniquement en tant qu’animateur et coordinateur du programme de fidélité et n’intervient pas dans la gestion commerciale de la Boutique, ni dans la fourniture ou l’expédition des Cadeaux. La Boutique et les Cadeaux sont gérés exclusivement par le Marchand, qui met à disposition le Site en tant que plateforme technique et assure directement la gestion des commandes, la logistique et la livraison des Cadeaux. En tant que tiers au Marchand, DIGITRIPS décline toute responsabilité relative à la disponibilité des Cadeaux, à la bonne exécution des livraisons ou à tout litige concernant les commandes passées via la Boutique, lesquels relèvent exclusivement de la relation entre l’Adhérent et le Marchand.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la DIGITRIPS dont l’Adhérent rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d'information de DIGITRIPS ont force probante quant aux gains de Travel Points et à leur utilisation par l’Adhérent. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

6.2 Conformité

DIGITRIPS est amené à vérifier l’identité des Adhérents notamment aux fins de limiter les risques de fraude et de concourir à une cohérence entre l’attribution des Cadeaux et les déclarations fiscales effectuées par les Adhérents.

6.3 Déclaration des avantages reçus

Dans le cadre du Programme Smile Angels, l’Adhérent bénéficie de Cadeaux, en contrepartie de son adhésion. Ces avantages peuvent être considérés comme des avantages en nature et doivent, en conséquence, être déclarés à l’administration fiscale selon les règles en vigueur. L’Adhérent s’engage à respecter son obligation fiscale en déclarant, le cas échéant, la valeur des Cadeaux reçus dans le cadre du Programme Smile Angels. DIGITRIPS ne saurait être tenu responsable de toute omission ou erreur dans la déclaration de ces avantages, ni des conséquences fiscales ou légales pouvant en résulter pour les participants. Il appartient à chaque Adhérent de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour obtenir des informations précises sur l’éventuelle déclaration et taxation des Cadeaux reçus dans le cadre de ce programme. DIGITRIPS se réserve le droit de transmettre des relevés annuels de gains sur demande ou en cas de contrôle.

6.4 Modification

6.4.1 Invalidité partielle - Si l'une quelconque des clauses du Règlement serait ou deviendrait illicite ou inopposable, il est convenu que les autres stipulations demeureront licites et opposables aux parties (Adhérent et DIGITRIPS) indépendamment de la ou desdites clauses illicites ou inopposables.

6.4.2 Intégrité - Si l’une des quelconque dispositions du Règlement est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

6.4.3 Modifications du Règlement – Le Règlement peut être modifié à tout moment sans préavis par DIGITRIPS. Ces modifications se matérialisent par la mise à jour et la datation dudit Règlement. Il est entendu que ces modifications ne s’appliqueront qu’aux adhésions effectuées postérieurement. Il est donc impératif que l’Adhèrent consulte le Règlement au moment où il effectue son adhésion, notamment afin de s'assurer des dispositions en vigueur.

6.5 Propriété intellectuelle

L’Adhérent reconnaît que DIGITRIPS est propriétaire du Programme Smile Angels. L’Adhérent reconnaît le caractère original du Programme et sa protection par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Tous les éléments du Programme, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de DIGITRIPS. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Programme ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de DIGITRIPS . L’Adhérent s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété détenus par DIGITRIPS . Tout lien hypertexte renvoyant au Programme et utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de DIGITRIPS.

6.6 Données personnelles & Cookies

Dans le cadre du Programme Smile Angels, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. L’Adhérent est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité. En cas de contradiction entre les présentes conditions et la politique de confidentialité, cette dernière prévaudra. Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les voyageurs sont nécessaires au traitement de leurs demandes et réservations et sont destinées à DIGITRIPS et aux sociétés du Groupe Digitrips, pour la conclusion et exécution du contrat. Afin de permettre la conclusion et exécution du contrat, les données personnelles seront communiquées aux partenaires de DIGITRIPS, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers notamment). Certains partenaires de DIGITRIPS peuvent être situés hors de l’Union Européenne. D’une manière générale, les Adhérents disposent notamment d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant à Digitrips-H-Résa – DPO – 2871, avenue de l'Europe 69140 Rillieux-la-Pape. La politique de DIGITRIPS en matière de données personnelles ("Politique de Confidentialité") est disponible sur le Site.

6.7 Droit applicable

Le Règlement régit les relations entre les parties et est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation et/ou à son exécution relève, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux du lieu du siège social de Digitrips-H-Résa ou devant la juridiction du lieu de domiciliation de l’Adhérent.